Décision du 12 juin 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance <BR>

J.O. 160 du 12 juillet 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 12 juin 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SJSM0721799S

Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 12 juin 2007, M. Vaillant (Jean-Christophe) est nommé expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2007.